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Réglementation

La certification forestière incontournable

PEFC vise à produire du bois dans le respect des fonctions environnementale, économique et sociale de l...

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La mue du PLU

Le plan local d’urbanisme (PLU) établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fi...

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Liste noire contre le travail au black

Un nouveau décret d’application dit « liste noire », pris le 21 octobre 2015 en application d...

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Premiers certificats de conformité au RBUE délivrés par Le Commerce du Bois

Dès sa reconnaissance le 30 janvier dernier par La Commission Européenne en tant qu’Org...

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Les négoces ne veulent pas reprendre les déchets dans ces conditions

Les fédérations représentatives de la distribution professionnelle au bâtiment...

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Le cadre légal de l’habitat participatif se précise

La loi ALUR a donné un nouvel élan à l’habitat participatif en le dota...

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RSI : la FFB fait des propositions pour améliorer le fonctionnement dans un livre blanc

Malgré une série de propositions des députés VERDIER et BULTEAU destinées à l’améliorer,...

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Plus de commande publique pour les Pme

commande-publique-pme

Aujourd’hui, pour les petites entreprises, le droit de la commande publique r...

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Les permis de construire vont être délivrés en maximum 5 mois

permis-de-construire

La relance de la construction passe par la réduction des délais d’autoris...

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Assurance dommages-ouvrage : la Commission européenne demande à la France de s’ouvrir aux assureurs de l’UE

drapeau-europeen

La Commission européenne a demandé à la France de modifier une disposition de son dro...

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