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Réglementation

La mue du PLU

Le plan local d’urbanisme (PLU) établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fi...

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Liste noire contre le travail au black

Un nouveau décret d’application dit « liste noire », pris le 21 octobre 2015 en application d...

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Liste noire contre le travail au black

Un nouveau décret d’application dit « liste noire », pris le 21 octobre 2015 en application de la loi du 10 juillet 2014 vient compléter la palette des outils à la disposition du juge pour sanctionner les pratiques de travail illégal. Le juge pénal pourra désormais prononcer une peine complémentaire aux sanctions existantes en inscrivant les entreprises condamnées pour travail …

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Premiers certificats de conformité au RBUE délivrés par Le Commerce du Bois

Dès sa reconnaissance le 30 janvier dernier par La Commission Européenne en tant qu’Org...

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Premiers certificats de conformité au RBUE délivrés par Le Commerce du Bois

Dès sa reconnaissance le 30 janvier dernier par La Commission Européenne en tant qu’Organisation de Contrôle du Règlement Bois de l’union Européenne (RBUE), Le Commerce du Bois a proposé aux entreprises qui le souhaitent sa procédure collective de Diligence Raisonnée (DR). Après quelques semaines, 20 % des adhérents concernés de LCB ont déjà adhéré à cette démarche. Pour accompagner les …

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Les négoces ne veulent pas reprendre les déchets dans ces conditions

Les fédérations représentatives de la distribution professionnelle au bâtiment...

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Le cadre légal de l’habitat participatif se précise

La loi ALUR a donné un nouvel élan à l’habitat participatif en le dota...

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RSI : la FFB fait des propositions pour améliorer le fonctionnement dans un livre blanc

Malgré une série de propositions des députés VERDIER et BULTEAU destinées à l’améliorer,...

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Plus de commande publique pour les Pme

commande-publique-pme

Aujourd’hui, pour les petites entreprises, le droit de la commande publique r...

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Les permis de construire vont être délivrés en maximum 5 mois

permis-de-construire

La relance de la construction passe par la réduction des délais d’autoris...

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