La mue du PLU

Le plan local d’urbanisme (PLU) établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol d’une commune. Quand il couvre l’intégralité du territoire communautaire, on parle alors de PLU intercommunal ou communautaire (PLUi). Le PLU n’a pas connu d’évolution depuis 50 ans. Après concertation avec les professionnels et les collectivités entre octobre 2014 et mars 2015, Sylvia Pinel, ministre du Logement, a présenté les principales mesures de la refonte de ce document d’urbanisme.

Le nouveau règlement pourra être appliqué dès le 1er janvier 2016. Il permet de répondre aux enjeux actuels en matière d’aménagement des territoires. Il est désormais structuré en 3 chapitres :

• l’affectation des zones et la destination des constructions ;
• les caractéristiques urbaines, architecturales, naturelles et paysagères ;
• les équipements et les réseaux.

Le règlement évolue pour redonner du sens et de la lisibilité aux projets d’aménagement, sécuriser certaines pratiques innovantes, enrichir la palette d’outils à la disposition des collectivités et leur apporter plus de souplesse et créer de nouvelles dispositions, notamment pour répondre aux enjeux de mixité sociale et de lutte contre l’étalement urbain. Cette réforme vise à faciliter les projets de construction et à limiter les recours contentieux, pour contribuer à la relance de la construction.