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Les poussières de bois : un exemple malheureux de règles inaplicables

Lors de son conseil d’administration, la CAPEB a pu rappelé à la Ministre du Travail, Myriam El Khomri, présente, la nécessité d’alléger le cadre réglementaire en matière de santé et sécurité, qui pèse sur les entreprises artisanales du Bâtiment. En dépit de leur bonne volonté, ces dernières ne peuvent pas les appliquer.

Les poussières de bois en sont un malheureux exemple. Le seuil d’empoussièrement admis par la France, bien plus sévère qu’en Europe, ne peut être respecté puisque les équipements disponibles sur le marché répondent aux normes européennes et non pas françaises. Depuis le 1er juillet 2005, la valeur limite d’exposition professionnelle française (VLEP) aux poussières de bois est de 1 mg/m3 sur une période de 8 heures alors que ce taux est 5 fois inférieur à la réglementation européenne. Le projet de décret actuel fixant un seuil pour la pénibilité plus exigeant que le seuil réglementaire conduit à faire basculer l’ensemble des salariés des menuisiers et des charpentiers dans une activité pénible. Le projet de décret prévoit de retenir le facteur pénibilité dès que 20% de ce taux est atteint (au bout de 150 heures d’exposition), soit un seuil 25 fois inférieur à la limite européenne. Cela créé un régime spécial de retraite pour la filière bois, sans lien avec la réalité et moyens matériels pour faire respecter la VLEP, conduisant en outre à l’arrêt de toutes les mesures de prévention dans les entreprises.

La CAPEB appelle à l’instauration de référentiels métiers et collabore d’ores-et-déjà avec l’OPPBTP.

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