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Un espoir de ne pas voir disparaître le crédit d’impôt « fenêtres »

Le CITE est perçu par les ménages avec un an de décalage par rapport à la réalisation des travaux, en 2019, il deviendra une prime versée à l’achèvement des travaux. Dans le projet de loi de finances 2018, le gouvernement prévoit de passer son taux de 30 % à 15 % entre le 27 septembre 2017 et le 27 mars 2018 pour les fenêtres, volets isolants et portes. A compter du 28 mars 2018, ces équipements ne seront plus éligibles. Le taux réduit de TVA à 5,5 % applicable aux prestations d’acquisition et de pose de ces équipements restera acquis jusqu’au 31 décembre 2018 et ces travaux restent éligibles aux certificats d’économie d’énergie.

Les syndicats de la filière, la FFB, la Capeb sont vent debout contre cette disparition. Le calendrier beaucoup trop resserré ne laisse même pas aux artisans et entrepreneurs le délai nécessaire d’explication à leurs clients. La baisse prévue dans un premier temps vaut même en cas de devis signé, sauf si un acompte significatif a été versé. Le président de la Capeb, Patrick Liébus, s’est entretenu avec le Ministre de la Transition Écologique et Solidaire, puis avec un représentant de Bercy ces derniers jours. A ce stade, cette mesure brutale, décidée sans réelle concertation avec les organisations professionnelles, est entrée en vigueur alors même que la loi de finances ne sera définitivement votée qu’en décembre, avec des dispositions éventuellement amendées. La Capeb garde l’espoir qu’un compromis soit trouvé rapidement.

Patrick Liébus, Président de la CAPEB : « Nous avons tenu à alerter les ministres concernés sur la complexité voire l’absurdité d’une telle disposition. Cet arbitrage budgétaire non concerté ne prend pas réellement la mesure de la réalité des travaux et des besoins des foyers et des professionnels. Plutôt que de faire un procès d’efficacité énergétique au remplacement de fenêtres et de stopper brutalement l’aide au cours de l’année 2018, il serait plus judicieux de resserrer le dispositif sur les cas d’efficacité incontestable. Le problème n’est pas, en soi, d’être pour ou contre les fenêtres mais de faire les gestes les plus efficaces pour économiser l’énergie, profiter du solaire passif et faire la chasse aux passoires thermiques ».

Pour Jacques Chanut, président de la FFB « il n’est pas compréhensible d’afficher d’un côté des ambitions élevées en termes de transition énergétique et de lutte contre l’effet de serre et, de l’autre, de saborder une mesure qui contribue efficacement à ces objectifs pour des raisons strictement budgétaires. La FFB demande donc de maintenir le CITE en l’état. »

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